Vous aviez prévu d’embaucher une femme de ménage pour vous aider dans les tâches ménagères quotidiennes et vous voulez enfin concrétiser votre projet ? N’oubliez surtout pas que vous devez déclarer correctement votre femme de ménage.
Déclaration et assurance du personnel de nettoyage – de nombreux employeurs agissent sans savoir
Pour de nombreux foyers, une femme de ménage est une aide indispensable. Si vous souhaitez également vous faciliter la vie avec l’aide d’un agent de nettoyage, vous avez essentiellement deux options. Vous pouvez embaucher et assurer un agent de nettoyage vous-même, ou vous pouvez contacter une agence professionnelle ou une plateforme qui vous mettra en contact avec une aide ménagère professionnelle et vous accompagnera dans le processus d’embauche et tout ce qui s’y rapporte.
Souvent, les gens prennent la voie apparemment la plus facile et recherchent eux-mêmes un agent de nettoyage – que ce soit par le biais d’un dépliant, en ligne ou au sein de leur réseau. Cependant, ce que l’on oublie souvent, c’est que l’embauche d’un agent de nettoyage de manière indépendante fait de vous un employeur. Cela s’accompagne de divers droits et responsabilités. Un employeur responsable déclarera et assurera son agent de nettoyage. Dans de nombreux cas, cependant, ce n’est pas le cas. La réalité est que de nombreux travailleurs domestiques sont employés illégalement parce que les employeurs manquent de connaissances sur les procédures de déclaration nécessaires ou veulent simplement gagner du temps. Pour pouvoir profiter du travail de votre agent de nettoyage, et surtout des résultats, la conscience tranquille, il est crucial que vous embauchiez correctement votre agent de nettoyage. Votre agent de nettoyage se sentira également beaucoup plus à l’aise dans son emploi s’il sait que vous, en tant qu’employeur, agissez de manière responsable et professionnelle, et qu’il peut compter sur une facturation précise et une couverture d’assurance adéquate. Et un agent de nettoyage satisfait travaille avec beaucoup plus de dévouement et offre donc de meilleurs résultats – ce qui vous profite en fin de compte.
Bien assurer sa femme de ménage – voici ce qu’il faut savoir.
Si vous prévoyez d’embaucher une femme de ménage à titre privé, vous devez tenir compte des tâches suivantes que vous devrez accomplir.
1. Contrat de travail
Selon le canton dans lequel vous vivez, le contrat de travail type pour les travailleurs domestiques s’applique. Les termes de ce contrat peuvent varier d’un canton à l’autre. Pour obtenir les contrats de travail pertinents, vous pouvez contacter l’office cantonal de l’économie. Vous y recevrez le formulaire pour déclarer une femme de ménage. Le contrat de travail type pour les travailleurs domestiques régit le salaire de votre aide ménagère si elle travaille pour vous pendant 5 heures ou plus par semaine.
2. Inscription à l’AVS (Assurance-vieillesse et survivants suisse).
En Suisse, vous êtes tenu de déclarer votre aide de nettoyage à l’AVS (Assurance-vieillesse et survivants). Si vous souhaitez déclarer votre femme de ménage à l’AVS, vous aurez besoin de son numéro AVS personnel. Contactez l’office AVS compétent du canton où vous résidez.
3. Assurance accidents
Un autre point important est l’assurance accidents pour votre aide de nettoyage. Comme on le sait, la plupart des accidents se produisent à la maison, et les tâches de nettoyage et d’entretien ménager comportent un risque d’accident considérable. L’assurance maladie de votre aide de nettoyage ne couvrira pas ces incidents, car elle ne couvre que les accidents qui ne sont pas liés au travail. Cela, à son tour, vous rend responsable de tout accident que votre aide de nettoyage subit à votre domicile ou lors de l’exécution de tâches en votre nom. L’assurance accidents est donc essentielle pour la protection financière. L’employeur est tenu de payer la prime de cette assurance accidents. La prime ne peut être déduite du salaire de l’aide de nettoyage. Si l’aide de nettoyage travaille plus de 8 heures par semaine pour le même employeur, une assurance complémentaire contre les accidents non professionnels est requise. Cette prime d’assurance peut être déduite de son salaire.
4. Maladie
Si votre femme de ménage est absente pour cause de maladie, son droit au salaire doit également être réglementé. C’est pourquoi il est important de déclarer correctement votre femme de ménage. Le Code suisse des obligations régit les droits et obligations concernant l’emploi des travailleurs domestiques. En outre, les réglementations cantonales et les contrats de travail types doivent également être respectés. Bon nombre de ces contrats de travail types stipulent que les employeurs sont tenus de souscrire une assurance d’indemnités journalières de maladie pour les travailleurs domestiques. Cette assurance garantit que la femme de ménage perçoit 80 % de son salaire jusqu’à 720 jours si elle est dans l’incapacité de travailler pour cause de maladie. Les employeurs qui ne souscrivent pas une telle assurance doivent continuer à payer leur femme de ménage même en cas de maladie, de leur propre poche. Ce type d’assurance protège ainsi l’employeur d’un immense risque financier. Il est également possible pour l’employeur et la femme de ménage de rédiger un contrat de travail écrit qui invalide le contrat de travail type et contourne ainsi l’assurance d’indemnités journalières de maladie. Dans ce cas, les dispositions du Code suisse des obligations s’appliquent. Si votre femme de ménage tombe malade pendant une période prolongée au cours de sa première année d’emploi, vous êtes tenu de lui payer l’intégralité de son salaire, mais seulement pendant trois semaines. Ce droit augmente de plusieurs semaines pour chaque année supplémentaire pendant laquelle votre femme de ménage travaille pour vous. L’étendue de ce droit dépend de la pratique juridique du canton respectif. Si aucun contrat écrit n’est conclu, le contrat de travail type du canton respectif s’applique automatiquement.
5. Allocations familiales
L’inscription de votre femme de ménage auprès de la SVA (Caisse d’assurances sociales pour indépendants) vous permet de clarifier toute éligibilité aux allocations pour enfants. Si votre femme de ménage a des enfants de moins de 16 ans, ou des enfants de moins de 25 ans encore en formation, elle peut avoir droit aux allocations familiales.
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